Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922669S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée : les activités de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons sont placées, à la clinique Notre-Dame-de-Grâces, 8, rue Francis-Merlaut, à Nantes, sous la responsabilité exclusive de Mme Marchand et de MM. Pousset, Alphandari et Besse.